politique de protection des données à caractère personnel

1. Définitions

Outre les termes définis par ailleurs dans la présente politique, les termes suivants, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel dans ladite politique, ont la signification suivante :
      - « destinataire » : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.
      - « données à caractère personnel » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (cf. « personne concernée ») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
      - « responsable du (/de) traitement » : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement. Lorsque le responsable du (/de) de traitement détermine conjointement avec d'autres les finalités et les moyens du traitement, il est appelé « responsable conjoint du (/de) traitement ».
      - « sous-traitant » : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
      - « tiers » : une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant,
sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
      - « traitement » : désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

2. Quel est notre rôle en matière de traitement de données à caractère personnel ?

2.1 Comptoir Design Lab (également désignée « nous » dans la présente politique) est une société à responsabilité limitée, au capital social de 15 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n°832 567 291, dont le siège social est situé 10 rue du Marché, 92 000 Nanterre, numéro de TVA intracommunautaire : FR94832567291, SIRET 832 567 291 00022, tel : 06 42 59 72 45, adresse e-mail : contact@comptoirdesignlab.com

Comptoir Design Lab est une agence d’architecture commerciale et propose à ses clients, qui sont des professionnels, divers services (agencement de magasins, création et installation de stands pour des évènements, création de supports de publicité sur le lieu de vente (PLV), impressions numériques grand format,…).

Pour en savoir plus sur Comptoir Design Lab, cliquez ici.

2.2 Comptoir Design Lab exploite le site internet accessible au public à l’adresse url suivante : comptoirdesignlab.com (cf. le site).

Ce site a vocation à mettre à disposition de tout internaute qui l’utilise ou le visite des informations permettant de découvrir l’activité de Comptoir Design Lab, ainsi que ses actualités (réalisations, publications, articles de presse,…). Il propose en outre des fonctionnalités et/ou informations permettant aux utilisateurs de contacter Comptoir Design Lab.

Comptoir Design Lab administre également des pages présentant son activité et lui permettant de publier des contenus sur les réseaux sociaux et d’interagir avec les internautes par l’intermédiaire de ces réseaux (cf. Facebook, Instagram et LinkedIn).

3. Quelles sont les modalités de collecte de vos données à caractère personnel ?

3.1 Vos données à caractère personnel sont collectées par Comptoir Design Lab directement auprès de vous, ou indirectement auprès de tiers.

3.1.1. En effet, vos données à caractère personnel sont notamment collectées en tout ou partie :

      - à l’occasion de votre navigation sur le site (par exemple du fait des cookies, traceurs et autres technologies similaires (ci-après désignés « cookies ») utilisés sur le site, des plugs in de partage ou de redirection ou encore des fonctionnalités des réseaux sociaux adossées / intégrées au
site ou auxquelles le site peut être adossé),
      - à l’occasion de vos interactions avec le site, et de la saisie par vos soins d’informations dans les formulaires de collecte de données pouvant y figurer,
      - dans le cadre de votre visite et de votre navigation sur l’une des pages administrées par Comptoir Design Lab sur les réseaux sociaux.

Vos données à caractère personnel peuvent également être collectées dans le cadre de demandes que vous pouvez être amené à adresser à Comptoir Design Lab, ou encore plus généralement dans le cadre des relations et des échanges que vous pouvez être amené à avoir avec Comptoir Design Lab, et ce par tout moyen de communication.

Vos données à caractère personnel sont donc collectées par Comptoir Design Lab auprès de vous dans les hypothèses précitées.

3.1.2. Vos données à caractère personnel peuvent également être collectées par l’intermédiaire de tiers.

Notamment, vos données à caractère personnel sont, dans certains hypothèses, collectées par Comptoir Design Lab par l’intermédiaire de partenaires, fournisseurs et plus généralement contacts. Dans ces hypothèses, vos données à caractère personnel sont donc collectées par l’intermédiaire desdits partenaires, fournisseurs et contacts de Comptoir Design Lab, ces derniers ayant généralement recueilli de telles données dans le cadre des relations et des échanges que vous pouvez être amené à avoir avec eux, et ce par tout moyen de communication.

En outre, les données à caractère personnel que nous collectons et traitons vous concernant peuvent éventuellement être recueillies ou enrichies par nos soins, notamment à des fins de communication, au moyen d’autres sources d’informations (informations dites « publiques », réseaux sociaux, sites internet de tiers, annuaires professionnels, recours à des opérations de location de fichiers/ fourniture de fichiers par des tiers,…).

De manière générale, vos données à caractère personnel peuvent également être transmises à Comptoir Design Lab par d’autres membres du personnel / contacts au sein de votre organisme ou encore par l’intermédiaire de tiers dans certaines situations.

Par ailleurs, s’agissant plus particulièrement des données à caractère personnel traitées dans le cadre des opérations de recrutement (cf. emploi ou stage) de Comptoir Design Lab, cette dernière peut utiliser les informations que vous lui communiquez directement (ex : informations mentionnées dans votre CV). Toutefois, Comptoir Design Lab peut également être amenée à se rapprocher de tiers (par exemple, agences de recrutement, précédents employeurs, maîtres de stage ou clients auprès desquels vous êtes intervenu(e) dans le cadre de missions précédentes) ou à utiliser d’autres sources d’informations (notamment les réseaux sociaux professionnels, les cabinets de recrutement ou encore les sites spécialisés dans le recrutement) afin de recueillir des informations vous concernant en vue de l’étude de votre candidature ou de votre profil. En outre, et même en l’absence de candidature de votre part, Comptoir Design Lab peut être amenée, en particulier dans le cadre d’opérations de veille et de recherche active de profils professionnels pouvant correspondre à ses offres de poste, à collecter des données à caractère personnel auprès de tiers (par exemple, agences de recrutement ou de « chasseurs de têtes ») ou à utiliser d’autres sources d’informations (notamment les réseaux sociaux professionnels ou encore les sites spécialisés dans le recrutement) afin de recueillir des informations vous concernant en vue de vous proposer de postuler à une de ses offres de poste.

3.2 Par ailleurs, et de manière générale, vous êtes informé que par principe :

      - si le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour le respect des obligations légales ou réglementaires de Comptoir Design Lab, la collecte desdites données est obligatoire ;
      - si le traitement de vos données à caractère personnel est soumis à votre consentement, la communication desdites données est totalement facultative (étant précisé que leur absence de communication pourrait toutefois avoir pour conséquence d’empêcher Comptoir Design Lab a minima dans certaines hypothèses de mettre en œuvre le traitement concerné) ;
      - si le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, la communication desdites données est nécessaire pour la poursuite de cette finalité et Comptoir Design Lab pourrait, en l’absence de communication de ces données, être empêchée d’exécuter ses obligations contractuelles ou les mesures précontractuelles précitées ;
      - si le traitement de vos données à caractère personnel a pour fondement la poursuite des intérêts légitimes de Comptoir Design Lab, la communication desdites données est nécessaire pour la poursuite de cette finalité, et l’absence de communication de vos données pourrait ne pas permettre de mettre en œuvre le traitement concerné ou y faire obstacle. A titre d’exemple, à défaut de renseignement des informations qui seraient nécessaires pour répondre à une demande de votre part (demande de renseignements,…), votre demande liée à cette collecte de données à caractère personnel pourrait ne pas pouvoir être traitée ou son traitement retardé.

Cas particulier : l’envoi de votre demande via le formulaire de contact mis à votre disposition sur le site nécessite que vous complétiez les champs dits « obligatoires » qui sont identifiés par un astérisque. A défaut, vous ne pourrez pas procéder à l’envoi de votre demande.

Les champs qui ne comportent pas d’astérisque sont facultatifs.

3.3 Hors situations particulières, ou précisions contraires dans la présente politique, nous ne collectons pas de données à caractère personnel dites « sensibles » ou « particulières », c’est-à-dire qui révèleraient l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ni de données génétiques ou biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, ni de données concernant la santé ou de données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique. A cet égard, vous êtes informé(e) que, par principe, Comptoir Design Lab vous demande de ne pas renseigner de telles données « sensibles » ou « particulières » dans le cadre de vos échanges avec Comptoir Design Lab. Toutefois, dans certaines hypothèses, Comptoir Design Lab peut être amenée à traiter des données à caractère personnel dites « sensibles » ou « particulières », sous réserve du recueil préalable de votre consentement exprès ou si de telles informations ont manifestement été rendues publiques par vos soins.

3.4 Données à caractère personnel de mineurs ou de majeurs protégés : de manière générale, l’utilisation du site de Comptoir Design Lab et des pages qu’elle administre sur les réseaux sociaux est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique, Comptoir Design Lab ne pouvant en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation du site ou de ses pages sur les réseaux sociaux par des personnes mineures ou incapables, et donc des conséquences pouvant en résulter notamment en matière de traitement de leurs données à caractère personnel. Toutefois, dans certains cas particuliers, Comptoir Design Lab peut être amenée à traiter des données à caractère personnel de mineurs d’au moins quinze ans lorsque ces derniers entrent en contact avec nous en vue de postuler à une offre d’emploi ou de stage.

4. ‌Quelles sont les données collectées, pour quelles finalités de traitement, sur quels fondements et pour quelles durées ?

Vos données à caractère personnel peuvent être traitées par Comptoir Design Lab pour les finalités suivantes :

4.1 ‌Gestion et suivi des demandes d’information, initiées via ou au moyen du site de Comptoir Design Lab ou par tout autre moyen, et plus généralement des relations et des échanges avec les contacts de Comptoir Design Lab

      - Finalité du traitement : Comptoir Design Lab peut être amenée à traiter des données à caractère personnel de ses contacts afin d’assurer le traitement, la gestion et le suivi de toute demande (par exemple de contact) adressée par ses contacts, par tout moyen, notamment via le site, et des réponses à y apporter, la gestion et le suivi des fonctionnalités proposées sur ou via le site, et plus généralement à des fins de gestion de ses relations et de ses échanges avec ses contacts au sens large.
      - Données traitées : identité (nom, prénom), nom d’utilisateur ou pseudonyme / alias, coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique,…), demande de contact, et correspondances échangées, entreprise de rattachement et fonction / poste occupé(e) le cas échéant, historique des relations et des échanges (existence, traçabilité et contenu).
      - Base juridique du traitement : le traitement de données à caractère personnel dans ce cadre est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes de Comptoir Design Lab à répondre aux demandes de ses contacts, et plus généralement à assurer la gestion et le suivi de ses relations et de ses échanges avec ses contacts.
      - Durée de conservation des données : conservation en base active des données à caractère personnel pendant la durée nécessaire pour vous apporter une réponse à votre demande ou pour la gestion de notre relation et de nos échanges puis, à l’issue de la durée de conservation en base active, conservation sous forme d’archives pendant 5 ans à des fins administratives et/ou probatoires.

4.2 ‌Gestion des relations de Comptoir Design Lab avec ses clients et prospects (en ce incluant les contacts chez les clients et prospects)

      - Finalité du traitement : afin de gérer les relations avec ses clients et ses prospects, Comptoir Design Lab collecte les données à caractère personnel de clients et prospects et de ses contacts chez ses clients et prospects pour assurer la gestion et le suivi de ses relations précontractuelles, contractuelles et post-contractuelles avec ses clients et prospects au sens large, y compris la recherche de nouveaux clients, la gestion et le suivi de la conclusion et de l’exécution des contrats, des services fournis, de la relation client / prospect / contact au sens large, et en particulier pour la gestion et le suivi des comptes clients, et éventuellement des réclamations et des réponses à y apporter.

      - Données traitées : identité (civilité, prénom, nom), coordonnées (adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone…), données relatives à la vie professionnelle, entreprise de rattachement et fonction / poste occupé(e), données relatives à la vie professionnelle, informations d’ordre économique et financier, détail des transactions / services fournis / contrats, données relatives à ces transactions / services fournis / contrats, données relatives au suivi des transactions / services fournis / contrats, et plus généralement des relations entre Comptoir Design Lab et ses clients et prospects, données relatives aux réclamations.

      - Base juridique du traitement : un tel traitement de données à caractère personnel est par principe nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes de Comptoir Design Lab à assurer une bonne gestion des relations avec ses clients et prospects, et plus généralement avec ses contacts chez lesdits clients et prospects, notamment dans le cadre de la recherche de nouveaux clients, du suivi de la bonne exécution des contrats conclus avec les clients ou encore en vue de l’organisation et de la bonne exécution des missions ou prestations confiées par les clients, mais également dans le cadre de la gestion et le suivi des réclamations et des réponses apportées au sens large.

      - Durée de conservation des données : conservation en base active pendant la durée de la relation précontractuelle (pour les prospects et contacts chez les prospects), contractuelle ou commerciale (pour les clients et contacts chez les clients) avec Comptoir Design Lab, puis conservation sous forme d’archives pendant 5 ans à des fins administratives et/ou probatoires.

4.3 Gestion des relations de Comptoir Design Lab avec ses partenaires (y compris ses fournisseurs et prestataires) actuels ou potentiels (en ce incluant les contacts chez les partenaires actuels ou potentiels)

      - Finalité du traitement : afin de gérer les relations avec ses partenaires, Comptoir Design Lab traite les données à caractère personnel relatives à ses partenaires (y compris ses fournisseurs et prestataires) actuels ou potentiels de ses contacts chez ses partenaires (ex : membres du personnel du partenaire, prestataire/consultant chez le partenaire,…), et ce pour assurer la gestion et le suivi de ses relations précontractuelles, contractuelles et post-contractuelles, mais également de ses relations au sens large, avec les partenaires, y compris la recherche de nouveaux partenaires le cas échéant, la gestion et le suivi de la conclusion et de l’exécution des contrats, des commandes, des livraisons, ainsi que des services et des missions confiés à ses partenaires, et en particulier la gestion et le suivi des comptes partenaires et éventuellement des réclamations et des réponses à y apporter.

       - Données traitées : identité (civilité, prénom, nom), coordonnées (adresse de courrier électronique, numéro de téléphone,…), données relatives à la vie professionnelle, entreprise de rattachement et fonction / poste occupé(e), informations relatives à la formation (études, diplômes,…), à l’expérience et au parcours professionnel, aux compétences/références professionnelles et toutes informations qui pourraient être contenues dans le CV de la personne concernée le cas échéant, informations d’ordre économique et financier, données relatives aux contrats / services / missions / transactions, informations relatives aux demandes de partenariats, devis et propositions de services, détail des commandes / prestations / contrats, données relatives aux paiements et moyens de paiement, données relatives aux transactions, données relatives au suivi des contrats et de la relation, données relatives aux réclamations.

      - Base juridique du traitement : un tel traitement de données à caractère personnel est par principe nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes de Comptoir Design Lab à assurer une bonne gestion des relations avec les partenaires actuels ou potentiels, notamment dans le cadre de la recherche de nouveaux partenaires, du suivi de la conclusion et de la bonne exécution des contrats conclus avec les partenaires ou encore en vue de l’organisation et de la bonne exécution des missions ou prestations qui leurs sont confiées, mais également dans le cadre de la gestion et le suivi des réclamations et des réponses apportées au sens large..

      - Durée de conservation des données : conservation en base active pendant la durée de la relation précontractuelle (pour les partenaires potentiels), contractuelle ou commerciale (pour les partenaires actuels) avec Comptoir Design Lab, puis conservation sous forme d’archives pendant 5 ans à des fins administratives et/ou probatoires.

4.4 ‌Réalisation et élaboration d’études, d’analyses, de reportings et de statistiques

      - Finalité du traitement : Comptoir Design Lab peut être amenée à traiter des données à caractère personnel relatives à des contacts (cf. clients, prospects, partenaires,…) en vue de la réalisation et de l’élaboration d’études, d’analyses, de reportings et de statistiques, notamment commerciales (en ce incluant les indicateurs de suivi de la qualité) associés à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Comptoir Design Lab.

      - Données traitées : données relatives à l’identité (civilité, nom, prénom), nom d’utilisateur ou pseudonyme / alias, fonction et entreprise de rattachement le cas échéant, coordonnées (numéro de téléphone, adresse de courrier électronique ou adresse postale), informations d’ordre économique et financier le cas échéant, détails et données relatives au suivi des transactions / services fournis / contrats / litiges en cours etc., toutes données relatives aux relations entre Comptoir Design Lab et les personnes concernées, et plus généralement toutes les données traitées par Comptoir Design Lab telles que visées notamment dans les différents traitements décrits au présent paragraphe 4 de la présente politique de protection des données ou sur les supports d’information, voire de recueil du consentement, dédiés, qui sont remis le cas échéant aux personnes concernées par Comptoir Design Lab.

      - Base juridique du traitement : un tel traitement de données à caractère personnel est par principe nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes de Comptoir Design Lab pour la réalisation de ces études, analyses, reportings et statistiques, en vue notamment d’assurer le développement, y compris commercial, de Comptoir Design Lab, ou encore d’apprécier le niveau de performance et la qualité des services fournis.

      - Durée de conservation des données : conservation en base active pendant la durée nécessaire pour la réalisation de l'objectif visé par les études, analyses, reportings et statistiques, puis conservation sous forme d’archives pendant 5 ans à des fins administratives et/ou probatoires.

4.5 ‌Gestion et suivi de la comptabilité liées aux clients

      - Finalité du traitement : Comptoir Design Lab traite des données à caractère personnel relatives à ses clients et à ses contacts chez ses clients à des fins de gestion et de suivi des opérations comptables liées aux clients, en ce incluant notamment l’émission et la gestion de la facturation sortante (en ce incluant les éventuels avoirs), le suivi et le contrôle des factures sortantes, la gestion et le suivi des mandats de prélèvements, le suivi des encaissements, ainis que le suivi des impayés. De telles données sont également traitées par Comptoir Design Lab à des fins de gestion et de suivi de ses opérations de gestion financière et budgétaire, en ce incluant notamment la tenue, la gestion et le suivi de sa comptabilité générale et analytique, la représentation et le suivi des fluctuations de son patrimoine, la constatation de sa situation financière, les opérations nécessaires au respect du droit de communication et les opérations de suivi budgétaire.

      - Données traitées : identité (civilité, nom, prénom), coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique,…), entreprise de rattachement et fonction / poste occupé(e), informations relatives à l’entité facturée (numéro de TVA intracommunautaire, SIREN / SIRET / N°RCS, Code NAF/APE,…), informations d’ordre économique et financier (RIB, International Bank Account Number (IBAN), BIC / domiciliations bancaires, moyens de paiement, mais également montant des factures (et des avoirs), numéros et dates des pro-formas et des factures (et des avoirs), transactions effectuées, type de terme, débits / crédits, balance client, identifiant du compte de facturation, libellés des services et des variables de facturation (ex : frais), dates / périodes concernées, liste et dates des relances (et modalités : tel, courrier, avocat), commentaires, détail des services / prestations facturées, données relatives à un impayé (motif de l’impayé, montant de l’impayé), mandat de prélèvement SEPA, données relatives au suivi des transactions / des contrats / des services fournis, et plus généralement données relatives au suivi des relations avec les clients. Sont en outre traitées pour les finalités susvisées des informations comptables, financières, budgétaires et fiscales (y compris les données à caractère personnel figurant le cas échéant dans les registres, documents, livres ou pièces utilisés dans le cadre d’un tel traitement).

      - Base juridique du traitement : un tel traitement de données à caractère personnel est par principe nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes de Comptoir Design Lab dans le cadre de la bonne gestion de sa comptabilité et de sa situation financière, et plus largement dans le cadre du suivi budgétaire, financier et comptable. S’agissant de l’émission, de la gestion et du suivi de la facturation sortante (en ce incluant les éventuels avoirs) ou encore de la tenue, de la gestion et du suivi de la comptabilité générale et analytique, de la représentation et du suivi des représentations du patrimoine, de la constatation de la situation financière de Comptoir Design Lab, ou encore des opérations nécessaires au respect du droit de communication qui pourrait être exercé auprès de Comptoir Design Lab, le traitement de données à caractère personnel est nécessaire au respect des obligations légales ou réglementaires qui incombent à Comptoir Design Lab (documents financiers, fiscaux et comptables notamment).

      - Durée de conservation des données : s’agissant des données traitées dans le cadre de la gestion de la comptabilité clients, y compris : conservation en base active pendant la durée de l’exercice comptable ou fiscal en cours et, pour ce qui concerne les impayés, jusqu’à leur régularisation, puis conservation sous forme d’archives jusqu’à expiration d’une durée de 10 ans à des fins administratives et/ou probatoires et/ou de respect des textes applicables.

      - S’agissant des données traitées dans le cadre de la gestion financière et budgétaire : conservation en base active pendant la durée de l’exercice comptable ou fiscal en cours, puis conservation sous forme d’archives jusqu’à expiration d’une durée de 10 ans à des fins administratives et/ou probatoires et/ou de respect des textes applicables.

4.6 ‌Gestion et suivi de la comptabilité liées aux partenaires

      - Finalité du traitement : Comptoir Design Lab traite des données à caractère personnel relatives à ses partenaires et à ses contacts chez ses partenaires à des fins de gestion et de suivi des opérations comptables liées auxdits partenaires et dans le cadre des opérations administratives liées à la comptabilité partenaires (cf. prestataires / fournisseurs), en ce incluant notamment la gestion et le suivi de la facturation entrante, le suivi des paiements, le contrôle des factures entrantes, la lutte contre la fraude aux faux RIB (cf. vérification des RIB et coordonnées bancaires pour le paiement des factures entrantes, et de leur validité), le suivi administratif et comptable des contrats et la constitution d’une base de données partenaires (cf. prestataires / fournisseurs), mais également la gestion et le suivi des opérations comptables liées aux partenaires du groupe. De telles données sont également traitées par Comptoir Design Lab à des fins de gestion et de suivi de ses opérations de gestion financière et budgétaire, en ce incluant notamment la tenue, la gestion et le suivi de sa comptabilité générale et analytique, la représentation et le suivi des fluctuations de son patrimoine, la constatation de sa situation financière, les opérations nécessaires au respect du droit de communication et les opérations de suivi budgétaire.

      - Données traitées : identité (civilité, nom, prénom), coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique,…), entreprise de rattachement et fonction / poste occupé(e), informations relatives à l’entité ayant émis la facturé (numéro de TVA intracommunautaire, SIREN / SIRET / N°RCS, Code NAF/APE,…), informations d’ordre économique et financier (montant des factures, remises, acomptes, RIB, International Bank Account Number (IBAN), BIC / domiciliations bancaires, moyens de paiement, numéro des factures, libellés des services et des variables de facturation (ex : frais), dates / périodes concernées, détail des services / prestations facturées, mandat de prélèvement SEPA, données relatives au suivi des transactions / des contrats / des services fournis, et plus généralement données relatives au suivi des relations avec les partenaires. Sont en outre traitées pour les finalités susvisées des informations comptables, financières, budgétaires et fiscales (y compris les données à caractère personnel figurant le cas échéant dans les registres, documents, livres ou pièces utilisés dans le cadre d’un tel traitement).

      - Base juridique du traitement : un tel traitement de données à caractère personnel est par principe nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes de Comptoir Design Lab dans le cadre de la bonne gestion de sa comptabilité et de sa situation financière, et plus largement dans le cadre du suivi budgétaire, financier et comptable. S’agissant de la tenue, de la gestion et du suivi de la comptabilité générale et analytique, la représentation et le suivi des représentations du patrimoine, la constatation de la situation financière de Comptoir Design Lab ou encore des opérations nécessaires au respect du droit de communication qui pourrait être exercé auprès de Comptoir Design Lab, le traitement de données à caractère personnel est nécessaire au respect des obligations légales ou réglementaires qui incombent à Comptoir Design Lab (documents financiers, fiscaux et comptables notamment).

      - Durée de conservation des données : s’agissant des factures et justificatifs associés : conservation en base active pendant la durée de l’exercice comptable ou fiscal en cours, puis conservation sous forme d’archives jusqu’à expiration d’une durée de 10 ans à des fins administratives et/ou probatoires et/ou de respect des textes applicables.

      - S’agissant des données traitées dans le cadre de la gestion financière et budgétaire : conservation en base active pendant la durée de l’exercice comptable ou fiscal en cours, puis conservation sous forme d’archives jusqu’à expiration d’une durée de 10 ans à des fins administratives et/ou probatoires et/ou de respect des textes applicables.

4.7 ‌Prospection par courrier électronique

      - Finalité du traitement : Comptoir Design Lab peut être amenée à traiter les données à caractère personnel de ses contacts professionnels pour leur adresser des messages de prospection par email (brochure, présentation des réalisations de Comptoir Design Lab, propositions de produits et services susceptibles de les intéresser, informations / communiqués sur les actualités et/ou activités de Comptoir Design Lab,…).

      - Données traitées : identité (prénom, nom), coordonnées (adresse de courrier électronique, numéro de téléphone), fonction / poste occupé(e) et entreprise de rattachement le cas échéant, profil / segment, et plus généralement données relatives aux relations entre Comptoir Design Lab et les personnes concernées notamment telles que visées dans les autres finalités de traitements du présent paragraphe 4.

      - Base juridique du traitement : les messages de prospection envoyés par Comptoir Design Lab sont à l’attention de professionnels, adressés sur une adresse email professionnelle et en rapport avec la profession de leur destinataire. Un tel traitement de données à caractère personnel est mis en œuvre sur le fondement de la poursuite des intérêts légitimes de Comptoir Design Lab à se faire connaître et à assurer son développement, notamment commercial, et/ou à réaliser des opérations de prospection et de sollicitation au sens large. étant précisé que le destinataire de telles communications dispose en tout état de cause du droit de s’y opposer à tout moment sans avoir à fournir de motif ou d’explication.

      - Durée de conservation des données : conservation en base active pendant 3 ans maximum à compter de la collecte des données à caractère personnel ou de la fin des relations contractuelles ou commerciales avec Comptoir Design Lab, encore du dernier contact de la part de la personne concernée à l’attention de Comptoir Design Lab (par exemple demande en ligne, courrier électronique ou postal, appel téléphonique,…), puis conservation sous forme d’archives pendant 6 ans à des fins administratives et/ou probatoires.

4.8 ‌Prospection par voie téléphonique

      - Finalité du traitement : Comptoir Design Lab peut être amenée à traiter les données à caractère personnel de ses contacts professionnels pour les solliciter par téléphone dans le cadre de ses opérations de prospection commerciale (présentation des réalisations de Comptoir Design Lab, propositions de produits et services susceptibles de les intéresser, informations / communiqués sur les actualités et/ou activités de Comptoir Design Lab,…).

      - Données traitées : identité (prénom, nom), coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone), fonction / poste occupé(e) et entreprise de rattachement le cas échéant, profil / segment, et plus généralement données relatives aux relations entre Comptoir Design Lab et les personnes concernées notamment telles que visées dans les autres finalités de traitements du présent paragraphe 4.

      - Base juridique du traitement : un tel traitement de données à caractère personnel est mis en œuvre sur le fondement de la poursuite des intérêts légitimes de Comptoir

      - Design Lab à se faire connaître et à assurer son développement, notamment commercial, et/ou à réaliser des opérations de prospection et de sollicitation au sens large. étant précisé que le destinataire de telles communications dispose en tout état de cause du droit de s’y opposer à tout moment sans avoir à fournir de motif ou d’explication.

      - Durée de conservation des données : conservation en base active pendant 3 ans maximum à compter de la collecte des données à caractère personnel ou de la fin des relations contractuelles ou commerciales avec Comptoir Design Lab, encore du dernier contact de la part de la personne concernée à l’attention de Comptoir Design Lab (par exemple demande en ligne, courrier électronique ou postal, appel téléphonique,…), puis conservation sous forme d’archives pendant 6 ans à des fins administratives et/ou probatoires.

‌4.9 Administration des pages de Comptoir Design Lab sur les réseaux sociaux (incluant la gestion et le suivi des interactions avec les utilisateurs des réseaux sociaux ainsi que l’établissement des statistiques à partir des visites des pages sur les réseaux sociaux)

      - Finalité du traitement : Comptoir Design Lab peut être amenée à traiter des données à caractère personnel des utilisateurs sur les réseaux sociaux afin d’assurer le traitement, la gestion et le suivi de toute demande desdits utilisateurs qui lui sont adressées sur les pages qu’elle administre sur les réseaux sociaux, notamment via des interactions sur lesdites pages, ainsi que la gestion, le traitement, le suivi et la modération éventuelle des messages ou commentaires, et des réponses à y apporter, et plus généralement à des fins de gestion de ses relations et de ses échanges avec les utilisateurs visitant ses pages sur les réseaux sociaux au sens large.
En outre, aux fins d’établissement de statistiques, à partir des visites des pages de Comptoir Design Lab sur les réseaux sociaux, pour le suivi, la compréhension et l’étude desdites pages, Comptoir Design Lab peut paramétrer lesdites pages sur les réseaux sociaux en qualité d’administrateur. Dans cette hypothèse, Comptoir Design Lab peut être amenée à traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs notamment aux fins de suivi, de mesure, de compréhension et d’étude de la navigation, de la fréquentation et de la performance de ses pages sur les réseaux sociaux, incluant la réalisation et l’élaboration de tests, études (par exemple de positionnement), analyses, reportings et statistiques, ou encore l’évaluation et l’analyse de la façon dont les utilisateurs utilisent et interagissent avec lesdites pages sur les réseaux sociaux, dans un objectif d’amélioration et d’optimisation des performances et de la qualité desdites pages (cf. amélioration de l’expérience utilisateur). Des données à caractère personnel concernant les utilisateurs des réseaux sociaux peuvent également être collectées et traitées afin de permettre l’affichage à leur attention sur les sites internet de tiers ou sur les réseaux sociaux de publicités, éventuellement ciblées (ou publicités comportementales ou programmatiques) en fonction de leur profil, de leur navigation, de leur localisation (cf. publicité géolocalisée) et/ou de leur interactions avec les réseaux sociaux, voire avec d’autres sites internet qu’ils visitent. Ces données à caractère personnel sont alors recueillies au moyen de cookies installés par les réseaux sociaux concernés.

      - Précision sur la qualité de responsable de traitement : Comptoir Design Lab est responsable des traitements qu’elle met en œuvre dans le cadre de la gestion et du suivi de toute demande desdits utilisateurs qui lui sont adressées sur les pages que Comptoir Design Lab administre sur les réseaux sociaux, et plus généralement de la gestion de ses relations et de ses échanges avec les utilisateurs visitant ses pages sur les réseaux sociaux au sens large.
Comptoir Design Lab n’utilise pas de cookies sur son site. Toutefois, lorsque Comptoir Design Lab participe, par son paramétrage (en fonction, notamment, de son audience cible ainsi que d’objectifs de gestion ou de promotion de ses activités), à la détermination des finalités et des moyens du traitement des données à caractère personnel des visiteurs de des pages qu’elle administre sur les réseaux sociaux via l’utilisation des cookies installés par les réseau sociaux aux fins d’établissement de statistiques, à partir des visites des pages de Comptoir Design Lab sur les réseaux sociaux, pour le suivi, la compréhension et l’étude desdites pages, il peut être considéré que Comptoir Design Lab a une incidence sur la nature des données à caractère personnel traitées ou encore sur les caractéristiques de ce traitement, et plus précisément que Comptoir Design Lab contribue à déterminer de manière conjointe les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel, Comptoir Design Lab étant alors conjointement responsable du traitement de données à caractère personnel des visiteurs de ses pages avec le réseau social concerné dans le cadre de l'établissement des statistiques de visites sur lesdites pages par exemple. Dans ce cas, le réseau social, qui détermine à titre principal la finalité et les moyens du traitement, ainsi que la nature et les modalités de dépôts des cookies, a la responsabilité principale du traitement et il est recommandé aux utilisateurs de consulter également les politiques de confidentialité et les politiques « cookies » de ces réseaux sociaux pour des informations détaillées sur leurs pratiques de collecte et de traitement de leurs données à caractère personnel. Sont concernés les réseaux sociaux Facebook, Instagram et LinkedIn (voir ci-dessous).

      - Données traitées : identité (nom, prénom), nom d’utilisateur ou pseudonyme / alias, coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique,…), demande de contact, et correspondances échangées, entreprise de rattachement et fonction / poste occupé(e) le cas échéant, historique des relations et des échanges (existence, traçabilité et contenu).
Pour ce qui concerne plus particulièrement les données collectées au moyen de cookies utilisés par les réseaux sociaux aux fins d’établissement de statistiques, à partir des visites des pages de Comptoir Design Lab sur les réseaux sociaux, pour le suivi, la compréhension et l’étude desdites pages : les statistiques d’audience établies par les réseaux sociaux concernés sont uniquement transmises à Comptoir Design Lab sous une forme anonymisée. Toutefois, l’établissement de ces statistiques repose sur la collecte préalable, au moyen de cookies installés par lesdits réseaux sociaux, et le traitement de données à caractère personnel des utilisateurs visitant les pages de Comptoir Design Lab sur lesdits réseaux sociaux, à savoir notamment : données de session, de connexion et de navigation Internet, en ce incluant notamment des informations sur le navigateur ou terminal et leur configuration (ex : device fingerprinting, identifiant unique de l’appareil, résolution d’affichage, système d’exploitation, adresse IP, navigateur internet, type de terminal,…), l’historique et plus généralement des informations de trafic et de navigation sur les réseaux sociaux, des informations relatives à la traçabilité des actions sur et des interactions avec les pages de Comptoir Design Lab sur les réseaux sociaux (ex : likes, partages,…), et sur le nombre de visiteurs, la provenance des utilisateurs et les pages visitées, des informations de type « identifiants » liés au terminal, au matériel, aux réseaux sociaux ou au système d’exploitation des utilisateurs, ou encore des informations de type « scoring » (ex : score bot visant à s’assurer que l’utilisateur n’est pas un robot), des informations relatives aux préférences de navigation et d’utilisation, des pages de Comptoir Design Lab sur les réseaux sociaux, voire de sites internet tiers, des données de localisation (adresse IP et zone géographique par exemple), des informations relatives au réseau, à la langue, ou encore d’autres données à caractère personnel (âge, genre, centres d’intérêts, données démographiques, situation familiale / maritale, activité / statut professionnel,…) non nominatives (c’est-à-dire uniquement rattachées à l’identifiant de l’internaute).

      - Base juridique du traitement : Pour ce qui concerne les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la gestion et du suivi de toute demande des utilisateurs qui lui sont adressées sur ou via les pages que Comptoir Design Lab administre sur les réseaux sociaux, et plus généralement dans le cadre de la gestion de ses relations et de ses échanges avec les utilisateurs visitant ses pages sur les réseaux sociaux au sens large, le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans ce cadre est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes de Comptoir Design Lab à répondre aux demandes des utilisateurs visitant ses pages sur les réseaux sociaux, et plus généralement à assurer la gestion et le suivi de ses relations et de ses échanges avec ses contacts.
Pour ce qui concerne les données collectées au moyen de cookies utilisés par les réseaux sociaux aux fins d’établissement de statistiques, à partir des visites des pages de Comptoir Design Lab sur les réseaux sociaux pour le suivi, la compréhension et l’étude desdites pages : un tel traitement est soumis au consentement préalable des utilisateurs des réseaux sociaux à l’utilisation de cookies pour les finalités précitées, qui est recueilli par lesdits réseaux sociaux, ce dont il résulte que lesdits utilisateurs disposent de la possibilité de ne pas y consentir ou, s’ils y consentent, de retirer ensuite leur consentement à tout moment, et sans avoir à fournir de motif ou d’explication.

      - Durée de conservation des données : conservation en base active des données à caractère personnel traitées dans le cadre des demandes des utilisateurs adressées sur les pages administrée par Comptoir Design Lab sur les réseaux sociaux, et plus généralement dans le cadre de la gestion de ses relations et de ses échanges avec les utilisateurs visitant ses pages sur les réseaux sociaux au sens large (en ce incluant notamment les interactions sur lesdites pages, les messages ou commentaires, et les réponses apportées) pendant la durée d’existence de la page concernée de Comptoir Design Lab sur les réseaux sociaux (cf. pendant la période pendant laquelle la page concernée demeure administrée par Comptoir Design Lab sur les réseaux sociaux, et donc jusqu’à la suppression ou la désactivation de ladite page).

      - Durée de vie maximum des cookies et de conservation des données à caractère personnel collectées par ce moyen : pour ce qui concerne la conservation des données à caractère personnel par LinkedIn, Instagram et Facebook, voir la Politique de confidentialité et la Politique « cookies » de ces dernières (voir ci-dessous). Pour ce qui concerne les données collectées au moyen de cookies utilisés par les réseaux sociaux aux fins d’établissement par Comptoir Design Lab de statistiques, à partir des visites de ses pages sur les réseaux sociaux pour le suivi, la compréhension et l’étude desdites pages : conservation en base active pendant la durée nécessaire pour la réalisation de l’objectif visé par les études, analyses, reportings et statistiques, puis conservation sous forme d’archives pendant 5 ans à des fins administratives et/ou probatoires.

Pour en savoir plus sur les cookies liés aux réseaux sociaux :

      - s’agissant de Facebook et d’Instagram : Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour Dublin 2, Irlande. Pour plus d’informations sur la manière dont Meta Platforms Ireland Limited traite vos données à caractère personnel, nous vous invitons à vous reporter à la Politique d’utilisation des données de Meta Platforms Ireland Limited pour Facebook et à la Politique d’utilisation des données de Meta Platforms Ireland Limited pour Instagram, mais également à la Politique « cookies » de Facebook et d’Instagram ;

      - s’agissant de LinkedIn : LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande. Pour plus d’informations sur la manière dont LinkedIn traite vos données à caractère personnel, nous vous invitons à vous reporter à la Politique de confidentialité et à la Politique « cookies » de LinkedIn.

4.10 ‌Gestion des candidatures et du processus de recrutement

      - Finalité du traitement : Comptoir Design Lab peut être amenée à traiter des données à caractère personnel relatives à des candidats aux fins de gestion et de suivi des candidatures, en réponse à des offres d’emploi ou de stage ou qui lui sont adressées de manière spontanée, et des opérations relatives au processus de recrutement de Comptoir Design Lab, en ce incluant notamment la veille et la recherche active de profils professionnels correspondant aux postes à pouvoir, la réception et l’étude des candidatures, l’évaluation et la sélection de candidatures et de profils professionnels, la convocation des candidats et la réalisation d’entretiens de recrutement, y compris par vidéoconférence, ainsi que la prise de décision en résultant (rejet de la candidature ou recrutement du candidat).

      - Données traitées : identité (civilité, prénom, nom), coordonnées (adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, adresse postale,…), données relatives à la vie professionnelle, informations relatives à la formation (études, diplômes, …), à l’expérience et au parcours professionnel, aux compétences/références professionnelles et à l’emploi occupé, informations d’ordre économique et financier (ex : prétentions salariales), et toute information contenue dans le CV (notamment centres d’intérêts le cas échéant), et plus généralement dans la candidature (notamment lettre de motivation, lettre de recommandation, portfolio de créations / de contenus le cas échéant,…), informations techniques liées à la connexion en cas d’entretiens par visioconférences (identité, date et heure du début de l’entretien ou encore durée), mais également le cas échéant les informations nécessaire pour apprécier les aptitudes professionnelles du candidat ou sa capacité à occuper le poste proposé.

Base juridique du traitement : un tel traitement de données à caractère personnel est nécessaire pour la poursuite des intérêts légitimes de Comptoir Design Lab en vue de la recherche et du recrutement de nouveaux collaborateurs.

      - Durée de conservation des données :
            > si le candidat a été retenu : conservation en base active pendant le temps de la procédure de recrutement et jusqu’à la décision d’embauche, puis conservation sous forme d’archives pendant 6 ans à des fins administratives et/ou probatoires (étant toutefois précisé que certaines données pourront toutefois être réutilisées et conservées en base active à des fins de gestion du personnel) ;
            > si le candidat n’a pas été retenu : conservation en base active pendant le temps de la procédure de recrutement et jusqu’à 3 mois après l’aboutissement du processus de recrutement, puis conservation sous forme d’archives pendant 6 ans à des fins administratives et/ou probatoires.

4.11 ‌Gestion des choix des personnes concernées

      - Finalité du traitement : Comptoir Design Lab peut être amenée à traiter des données à caractère personnel en vue de la gestion et du suivi des choix (consentement ou refus) des personnes concernées, y compris s’agissant des traitements de données à caractère personnel nécessitant le recueil du consentement (par exemple, en matière d’utilisation de cookies) et du respect de ces choix.

      - Données traitées : identité (civilité, prénom, nom), coordonnées (adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, adresse postale,…), choix exprimés, date et/ou heure le cas échéant des choix exprimés.

      - Base juridique du traitement : un tel traitement de données à caractère personnel est par principe nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes de Comptoir Design Lab pour conserver la trace des choix effectués et s’assurer que ces choix sont respectés.

      - Durée de conservation des données : conservation en base active puis en archives pendant une durée identique à celle appliquée au traitement auquel le choix effectué se rapporte.

4.12 ‌Gestion des demandes d’exercice des droits des personnes concernées

      - Finalité du traitement : afin de permettre à Comptoir Design Lab de se conformer à ses différentes obligations légales et réglementaires en matière de protection des données à caractère personnel (ex : réponses aux demandes d’exercice de leurs droits par les personnes concernées visé au paragraphe 7 ci-dessous, prise en compte des conséquences en résultant notamment gestion des oppositions à la prospection,…), Comptoir Design Lab peut être amenée à traiter des données à caractère personnel en lien avec cette finalité.

      - Données traitées : identité (civilité, prénom, nom), coordonnées (adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, adresse postale,… en fonction des informations communiquées par le demandeur), et plus généralement toutes les données traitées concernant le demandeur traitées par Comptoir Design Lab telles que visées dans les différents traitements décrits au paragraphe 4 de la présente politique de protection des données ou sur les supports d’information, voire de recueil du consentement, dédiés, qui sont remis par Comptoir Design Lab le cas échéant, teneur et contenu de la demande, des échanges et de la réponse apportée, informations supplémentaires ou copie d’un titre d’identité mais uniquement lorsque la situation l’exige (cf. en cas de doutes raisonnables quant à l’identité du demandeur).

      - Base juridique du traitement : un tel traitement est par principe nécessaire au respect des obligations légales et réglementaires précitées qui incombent à Comptoir Design Lab.

      - Durée de conservation des données : conservation en base active jusqu’à ce Comptoir Design Lab donne suite à la demande puis conservation sous forme d’archives pendant 6 ans maximum à compter du moment où Comptoir Design Lab répond à la demande (en fonction de la typologie de la demande), étant toutefois précisé que lorsque la copie d’un titre d’identité est collectée dans ce cadre, celle-ci est :
            > immédiatement supprimée lorsqu’elle a été communiquée par le demandeur mais que la demande ne nécessite pas la transmission d’un tel titre d’identité ;
            > supprimée dès après la vérification de l’identité de la personne à l’origine de la demande lorsque la situation exige une telle vérification ou, conservée sous forme d’archives à des fins d’établissement de preuves dans certains cas exceptionnels pour lesquels Comptoir Design Lab identifie un risque contentieux fort pendant 6 ans.
En cas d’opposition de la part de la personne concernée à recevoir de la prospection, alors son identité et/ou ses coordonnées pourront être conservées par Comptoir Design Lab en base active pendant 3 ans pour tenir compte de sa demande (cf. tenue d’une liste d’opposition à la prospection).

4.13 ‌Gestion et suivi des précontentieux, contentieux et procédures

      - Finalité du traitement : Comptoir Design Lab peut traiter des données à caractère personnel en vue de la gestion et du suivi des précontentieux et contentieux, ou encore des procédures (qu’elles soient administratives, commerciales, civiles ou pénales) pouvant vous concerner ou dans lesquels vous seriez impliqué(e)), en ce incluant notamment la préparation, l’exercice et le suivi des précontentieux et contentieux, l’élaboration et le dépôt des actes de procédure (plaintes, assignations, conclusions,…), le suivi de la procédure, du dossier de procédure et des actions mises en œuvre en vue de la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice (incluant, le cas échéant, l’exécution de la décision rendue).

      - Données traitées : identité (civilité, prénom, nom), état civil, informations d’ordre économique et financier, historique / informations relatives aux échanges et aux relations avec Comptoir Design Lab, voire toutes les données vous concernant, traitées par Comptoir Design Lab, telles que visées dans les différents traitements décrits au paragraphe 4 de la présente politique de protection des données ou sur les supports d’information, voire de recueil du consentement, dédiés, qui vous seraient remis par Comptoir Design Lab, et plus généralement toutes informations si celles-ci sont nécessaires au regard de l’objet du différend, faits litigieux à l’origine de la procédure, informations / documents / pièces recueillis tendant à établir ou à réfuter des faits susceptibles d’être reprochés, caractéristiques et détail du précontentieux / du contentieux / de la procédure, décision, informations nécessaires pour l’exécution de la décision,… en ce incluant, le cas échéant, des données relatives à des condamnations (notamment pénales) ou infractions ou mesures de sûreté, ou encore des données dites « particulières ».

      - Base juridique du traitement : un tel traitement de données à caractère personnel est fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par Comptoir Design Lab en vue de préserver / faire valoir ses intérêts et ses droits en justice, notamment dans le cadre des relations avec la personne concernée, mais plus généralement avec tout client, partenaire (actuel ou potentiel), contact, membre du personnel,…
Par ailleurs, dans le cadre de ce traitement, des données à caractère personnel dites « particulières » sont susceptibles d’être traitées pour les finalités précitées si elles sont strictement nécessaires à ces fins et à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice. De même, des données relatives à des infractions, condamnations ou mesures de sûreté peuvent être traitées aux fins de permettre à Comptoir Design Lab de préparer et, le cas échéant, d’exercer et de suivre une action en justice en tant que victime, mis en cause, ou pour le compte d’une victime ou d’un mis en cause, et de faire exécuter la décision rendue.

      - Durée de conservation des données : les données traitées dans le cadre des diverses finalités présentées au paragraphe 4 sont conservées sous forme d’archives pendant les délais légaux de prescription notamment à des fins probatoires, dans l’hypothèse d’un contentieux. En cas de précontentieux initié avant le terme des durées d’archivage prévues et qui nécessiterait la conservation des données à caractère personnel notamment en vue de la constatation, de l’exercice ou de la défense des droits de Comptoir Design Lab, ces données seront conservées jusqu’au règlement amiable du litige (en ce incluant son exécution le cas échéant), ou, à défaut, seront supprimées dès la prescription de l’action en justice correspondante. En cas de contentieux / procédure, notamment judiciaire, initié(e) avant le terme des durées susvisées et qui nécessiterait la conservation des données à caractère personnel notamment en vue de la constatation, de l’exercice ou de la défense des droits de Comptoir Design Lab, ces données seront conservées pendant la durée de ladite procédure et jusqu’à ce que les voies de recours ordinaires et extraordinaires ne soient plus possibles contre la décision rendue. Les décisions prononcées pourront être conservées par Comptoir Design Lab jusqu’à la complète exécution de la décision, voire à titre d’archives définitives.

GENERALITES :

      - pour ce qui concerne l’ensemble des traitements décrits ci-dessus au paragraphe 4, vous êtes informé(e) que nous ne prenons aucune décision vous concernant fondée exclusivement sur un traitement automatisé, par exemple qui serait basée sur l’utilisation d’algorithmes appliqués à vos données à caractère personnel, et qui produirait des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire ;

      - pour ce qui concerne l’ensemble des durées de conservation en base activé visées ci-dessus au paragraphe 4, vous êtes informé(e) qu’il s’agit des durées appliquées « par principe » par Comptoir Design Lab, sauf si vous exercez votre droit d’opposition ou de votre droit de retirer votre consentement, dans les situations et conformément aux précisions visées au paragraphe 7 ci-dessous. En effet, dans cette dernière hypothèse, à l’issue de l’exercice de tels droits, vos données ne seront conservées que sous forme d’archives pendant la durée visée ci-dessus au 4.12.

5. ‌Qui sont les destinataires de vos données à caractère personnel ? Comment partageons-nous vos données ?

5.1 Par principe, seules des personnes habilitées au sein de Comptoir Design Lab (ex : salariés, intérimaires, stagiaires,…) peuvent accéder à vos données à caractère personnel lorsque cet accès est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions et / ou missions.

5.2 Des destinataires extérieurs à Comptoir Design Lab le cas échéant sont également susceptibles de recevoir communication de vos données à caractère personnel, à savoir :

      - les services ou entités chargé(e)s du contrôle / d’une enquête / d’une évaluation de Comptoir Design Lab le cas échéant (commissaire aux comptes, organismes chargés des procédures internes ou externes de contrôle / d’enquête / d’évaluation, organismes habilités à procéder à des contrôles / des enquêtes / des évaluations,…) ;

      - les conseils de Comptoir Design Lab le cas échéant (juridiques, financiers, comptables, etc.) ;

      - les partenaires de Comptoir Design Lab le cas échéant, en ce incluant notamment ses prestataires et fournisseurs ;

      - les éditeurs de réseaux sociaux, voire les sociétés tierces intervenant par exemple pour la réalisation d’opérations de prospection, de communication, etc. ou encore dans le cadre de la gestion de notre marketing numérique, ou encore pour le fonctionnement du site au sens large (ex : mise à disposition et bon fonctionnement des fonctionnalités qui y sont proposées, performance, sécurisation,…) ;

      - l’ensemble des internautes si vous postez des contenus divulguant vos données à caractère personnel sur internet, et notamment sur le site ou sur les pages des réseaux sociaux de Comptoir Design Lab (ces contenus pouvant par nature être accessibles à tout internaute) ;

      - les prestataires techniques ou autres intervenant dans le cadre d’activités ou de missions pour lesquelles un accès aux données à caractère personnel est nécessaire et/ou justifié. Cette catégorie de destinataires peut notamment inclure les organismes intervenant dans le cadre du processus de recrutement par exemple ou encore tout éditeur d’application, de programme informatique ou d’outil qui serait utilisé(e) dans le cadre de nos activités (ou des partenaires ou fournisseurs de Comptoir Design Lab), ou encore tout prestataire informatique ou de maintenance des applications, programmes informatiques et/ou outils utilisés par Comptoir Design Lab (ou par ses partenaires et fournisseurs) et dans lesquel(le)s vos données à caractère personnel pourraient être traitées ;

      - les organismes sociaux et fiscaux habilités à recevoir, dans certaines hypothèses, les données à caractère personnel ;

      - les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre notamment de leur mission de recouvrement de créances, et plus généralement tous autres tiers autorisés / habilités ;

      - les établissements bancaires dans le cadre des opérations de comptabilité au sens large ;

      - les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre notamment de leur mission de recouvrement de créances ;

      - les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et le cas échéant les juridictions ou autorités compétentes, administrative ou judiciaire, pour permettre la vente ou le transfert de tout ou partie des activités ou actifs de Comptoir Design Lab le cas échéant, ou encore dans le cadre de la gestion et du suivi des précontentieux, des contentieux et des procédures ;

      - les autorités policières ou de gendarmerie dans le cadre de la gestion et du suivi des précontentieux, des contentieux et des procédures (selon la nature du contentieux, précontentieux ou de la procédure) ;

      - les éventuels tiers concernés par un différend ;

      - les assureurs de Comptoir Design Lab le cas échéant.

5.3 Comptoir Design Lab peut par ailleurs être tenue de communiquer vos données à caractère personnel en cas de demandes légitimes d’autorités publiques ou habilitées, sur le fondement de dispositions légales ou réglementaires qui lui sont applicables. Vos données à caractère personnel pourront donc être communiquées à toute autorité habilitée à en connaître, en particulier en cas de réquisition en provenance des autorités judiciaires, administratives, policières ou de gendarmerie, ou encore dans le cadre d’une procédure (qu’elle soit pénale, civile, commerciale ou administrative).

5.4 Il est précisé que les destinataires visés ci-dessus ne sont pas forcément destinataires de l’ensemble de vos données à caractère personnel, mais uniquement de celles nécessaires à la finalité impliquant une telle communication.

6. ‌Vos données à caractère personnel sont-elles transférées hors Union européenne ?

6.1 Vos données à caractère personnel sont traitées préférentiellement dans l’Union européenne.

6.2 Dans le cadre des finalités précitées, certaines de vos données à caractère personnel peuvent toutefois être transférées vers des entités tierces établies dans des pays situés en dehors de l’Union européenne (ex : sous-traitants intervenant dans le cadre des traitements précités, partenaires,…).

Certaines de ces entités sont considérées comme assurant un niveau suffisant de protection des données à caractère personnel parce qu’elles sont établies dans un pays dont la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel a été reconnue comme assurant un niveau de protection adéquat desdites données (cf. décisions d’adéquation de la Commission européenne Data protection adequacy for non-EU countries) ou parce qu’elles se sont engagées à respecter un cadre de protection des données intitulé « Data Privacy Framework » (la liste des entités concernées est disponible ici : Data Privacy Framework, étant précisé que ce cadre de protection des données ne concerne que les entités étasuniennes).

Par ailleurs, si le pays de l’entité concernée ou l’entité elle-même n’offre pas un niveau adéquat de protection desdites données, nous veillons à ce que les mesures appropriées de sécurité et de confidentialité soient prises afin de garantir le maintien de la protection de vos données.

Aussi, dans ces hypothèses, vous êtes informé(e) que les transferts de vos données à caractère personnel vers d’autres entités hors Union européenne sont encadrés par la conclusion, avec les destinataires de ces données, de clauses contractuelles conformes aux recommandations de la Commission européenne permettant de nous assurer que les garanties appropriées sont prises concernant la protection desdites données, le cas échéant complétées par des mesures complémentaires aux fins de protection de vos données à caractère personnel.

Il vous est par ailleurs précisé que les transferts de données à caractère personnel hors de l’Union européenne sont licites si le transfert est nécessaire à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, si le transfert est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat conclu dans l'intérêt de la personne concernée entre le responsable du traitement et une autre personne physique ou morale, ou encore si la personne concernée a donné son consentement explicite au transfert envisagé, après avoir été informée des risques que ce transfert pouvait comporter pour elle en raison de l'absence de décision d'adéquation et de garanties appropriées.

Une copie des documents de référence visés dans le présent paragraphe peut être obtenue (exempte de toutes informations commerciales considérées comme sensibles ou confidentielles ou couvertes par le secret des affaires), auprès du contact mentionné au paragraphe ci-dessous « Quels sont vos droits et comment les exercer ? ».

7. ‌Quels sont vos droits et comment les exercer ?

7.1 Vous bénéficiez, selon les conditions et modalités et dans les limites définies par les dispositions légales et réglementaires applicables en matière de protection des données à caractère personnel (notamment articles 15 à 23 du RGPD), des droits suivants s’agissant de vos données :

      - Droit d’accès : vous pouvez obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont traitées ou non par Comptoir Design Lab, et lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel, ainsi que certaines informations relatives aux traitements de vos données à caractère personnel et aux caractéristiques de tels traitements ;

      - Droit de rectification : vous pouvez solliciter la correction de vos données à caractère personnel que vous estimez incomplètes ou inexactes ;

      - Droit à l’effacement : vous pouvez, dans certaines hypothèses prévues par les dispositions applicables, solliciter l’effacement de vos données à caractère personnel (sauf par exemple si elles sont nécessaires à Comptoir Design Lab pour respecter ses obligations légales ou réglementaires ou constater ou exercer ses droits) ;

      - Droit à la limitation du traitement : vous pouvez, dans certaines hypothèses prévues par les dispositions applicables, demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, à savoir demander dans certaines hypothèses le marquage de vos données à caractère personnel afin d’en limiter le traitement futur ;

      - Droit à la portabilité de vos données à caractère personnel : vous avez le droit, dans certaines hypothèses et sous certaines conditions prévues par les dispositions applicables, de demander à recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies ou, lorsque cela est possible techniquement, à ce qu’elles soient transférées à un tiers, dans une forme lisible par machine (étant précisé que ce droit à la portabilité des données ne s’applique qu’aux traitements fondés sur le consentement des personnes concernées ou sur l’exécution de relations contractuelles auxquelles la personne concernée est partie, et ce sous réserve que le traitement des données soit effectué à l’aide de procédés automatisés) ;

      - Droit de définir des directives post-mortem : vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, sachez que vos données à caractère personnel seront supprimées (sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription et/ou de conservation obligatoires visés ci-dessus au paragraphe 4 dans le détail des caractéristiques des traitements), après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.

Par ailleurs, vous bénéficiez, dans certaines hypothèses et sous certaines conditions prévues par les dispositions applicables, d’un droit d’opposition qui vous permet de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs liés à votre situation particulière, étant précisé que s’agissant des opérations de prospection, vous disposez d’un droit d’opposition absolu, qui peut être exercé à tout moment, sans avoir à fournir de motif ou de justification.

Si le traitement de vos données à caractère personnel est mis en œuvre sur le fondement de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, et ce sans avoir à fournir de motif ou d’explication. Le retrait de votre consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

7.2 S’agissant des traitements de vos données à caractère personnel mis en œuvre par Comptoir Design Lab en qualité de responsable de traitement, ces droits s’exercent :

      - par email à l’adresse email suivante : [contact@comptoirdesignlab.com], ou
      - par courrier postal à l’adresse suivante : Comptoir Design Lab,10 rue du Marché, 92 000 Nanterre.

En cas de réception d’une telle demande, il y sera répondu dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes reçues, auquel cas le demandeur en sera informé.

En cas de doute raisonnable quant à l'identité de la personne concernée par une telle demande d’exercice des droits précités, il pourra lui être demandé que soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer son identité et il pourra lui être demandé à cette fin, lorsque la situation l'exige, la photocopie d'un titre d'identité portant sa signature. Dans une telle hypothèse, les délais de réponse précités seront suspendus dans l’attente de la réception des informations supplémentaires nécessaires pour identifier la personne concernée.

La demande peut être présentée par la personne concernée ou par une personne spécialement mandatée à cet effet par la personne concernée, à condition que cette personne mandatée justifie de son identité et de l'identité du mandant, de son mandat ainsi que de la durée et de l'objet précis de celui-ci. Le mandat doit également préciser si le mandataire peut être rendu destinataire de la réponse.

7.3 Par ailleurs et pour mémoire, Comptoir Design Lab peut dans certaines hypothèses, être considérée comme conjointement responsable du traitement de vos données à caractère personnel avec les réseaux sociaux sur lesquels elle administre des pages dédiées (cf. détail des finalités au paragraphe 4.9 ci-dessus). En fonction du réseau social concerné, le responsable conjoint de traitement peut être :

      - s’agissant de Facebook et d’Instagram : Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour Dublin 2, Irlande. Pour plus d’informations sur la manière dont Meta Platforms Ireland Limited traite vos données à caractère personnel, nous vous invitons à vous reporter à la Politique d’utilisation des données de Meta Platforms Ireland Limited pour Facebook et à la Politique d’utilisation des données de Meta Platforms Ireland Limited pour Instagram, mais également à la Politique « cookies » de Facebook et d’Instagram ;

      - s’agissant de LinkedIn : LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande. Pour plus d’informations sur la manière dont LinkedIn traite vos données à caractère personnel, nous vous invitons à vous reporter à la Politique de confidentialité et à la Politique « cookies » de LinkedIn.

Dans ces hypothèses, vous pouvez également, pour l’exercice de vos droits précités, consulter vos paramètres de compte sur les réseaux sociaux susvisés et/ou adresser votre demande :
      - s’agissant de Facebook et d’Instagram : à l’aide du formulaire dédié de contact ;
      - s’agissant de LinkedIn : à l’aide du formulaire dédié de contact.

7.4 Enfin, vous disposez en tout état de cause du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés dite « Cnil » : 3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 ; tél. : 01 53 73 22 22) si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel n’est pas effectué conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données à caractère personnel.

Pour comprendre vos droits, vous pouvez également vous reporter aux explications fournies par la Cnil ici : Les droits pour maîtriser vos données personnelles | CNIL.

‌8. Quels sont les liens du site et des pages sur les réseaux sociaux avec les sites de tiers ?

8.1 Il vous est précisé que les supports digitaux de Comptoir Design Lab (notamment le site ou encore les pages de Comptoir Design Lab sur les réseaux sociaux) sont susceptibles de fournir ou de comporter des liens vers des sites de tiers, y compris des sites de réseaux sociaux. Comptoir Design Lab n’exerce aucun contrôle sur l’activité de ces sites et les politiques qu’ils appliquent en matière de protection de vos données à caractère personnel et de vos droits. Il vous est recommandé d’examiner les garanties qu’offrent ces sites, avant toute interaction avec eux. A cet égard, votre attention est attirée sur le fait que la politique de protection des données à caractère personnel de ces sites peut être différente de la politique de protection des données du présent site et qu’il vous appartient d’en prendre connaissance.

8.2 Si vous postez des contenus divulguant vos données à caractère personnel sur internet, et notamment sur les réseaux sociaux, en ce incluant les pages des réseaux sociaux de Comptoir Design Lab, ces contenus peuvent être accessibles à tout internaute, et collectés ou exploités par des tiers, notamment sur des sites ou réseaux sociaux, pour des finalités et selon des modalités qui ne relèvent pas de la responsabilité de Comptoir Design Lab. En tout état de cause, la responsabilité de Comptoir Design Lab ne saurait être recherchée dans le cas où les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre via l’un de ces sites ou de ces réseaux contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires applicables.

9. ‌La présente politique de protection des données peut-elle être modifiée ?

La présente politique de protection des données pourra faire l’objet de modifications à tout moment, lesquelles prendront effet à la date de publication de la mise à jour correspondante.

En effet, en cas de modification, la nouvelle politique de protection des données sera mise en ligne sur le site dans la rubrique dédiée. Par ailleurs, tous les formulaires de collecte de données à caractère personnel figurant éventuellement sur le site proposent un lien vers la présente politique.

Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.