Mentions légales
Date de la dernière mise à jour : 22/12/2025
Article 1 – Éditeur du site comptoirdesignlab.com
Dénomination : COMPTOIR DESIGN LAB
Type de société : société à responsabilité limitée
Capital social : 15 000 euros
Adresse du siège social : 10 rue du Marché, 92 000 Nanterre
Immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°832 567 291
SIRET : 832 567 291 00022
Numéro TVA intracommunautaire : FR94832567291
Numéro de téléphone : 06 42 59 72 45
Adresse email : servane@comptoirdesignlab.com
Directeur de la publication : Servane RIERA en qualité de Gérante
Conception du Site : Bédame
Article 2 – Hébergeur du site comptoirdesignlab.com
Dénomination : DreamHost
Adresse : 417 Associated Road, Brea, CA 92821, États-Unis
Tél : 0642597245
Article 3 – Hébergeur des données traitées par l’intermédiaire du site comptoirdesignlab.com
Dénomination : DreamHost
Adresse : 417 Associated Road, Brea, CA 92821, États-Unis
Article 4 – Propriété intellectuelle du site comptoirdesignlab.com
Le site comptoirdesignlab.com pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques, sa structure, et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, photographies, fichiers, sont la propriété exclusive de l’éditeur du site ou de tiers qui lui ont concédé une licence.
Toute représentation ou reproduction totale ou partielle du site comptoirdesignlab.com ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données figurant sur le site comptoirdesignlab.com sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.
Les marques et les logotypes figurant sur le site comptoirdesignlab.com sont des marques déposées par l’éditeur du site ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site et en violation des interdictions prévues au Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site comptoirdesignlab.com sont la propriété de l’éditeur du site ou de tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur.
À toutes fins utiles, il est également précisé qu’est interdite l’utilisation de tout robot, notamment d'exploration (crawler ou spider), logiciel, système automatisé, script, programme, application de recherche ou de récupération de sites internet, ou tout autre moyen permettant d’extraire ou d'indexer tout ou partie du contenu du site comptoirdesignlab.com. Ainsi, sont notamment expressément interdites les pratiques de crawling et de scraping quelles qu’elles soient (comprenant notamment le screen scraping, data scraping ou le web scraping).
Article 4 – Loi applicable au site comptoirdesignlab.com et juridiction compétente
Le site comptoirdesignlab.com est régi par les lois françaises. Les contenus proposés sont donc conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’éditeur du site ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation de tout autre pays de connexion au site comptoirdesignlab.com.
Les relations entre l’éditeur du site et l’utilisateur du site sont régies par les lois françaises. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.
Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître des litiges résultant directement ou indirectement de l’utilisation du site comptoirdesignlab.com. Ces stipulations relatives à la loi applicable et aux juridictions compétentes sont applicables sous réserve des dispositions impératives qui auraient vocation à s’appliquer à l’utilisateur du site le cas échéant.